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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1886
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Ordnance lands, Seigneury of Sorel - Min. Int. [Minister of the Interior] 1886/04/16 recs [recommends] offer at $200 an arpent the Gore Concessions, Rhimbault and Pot au Beurre - And in case not taken ... [Voir le titre complet] , to put up at public auction

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37488
    Numéro de décret :
    1886-0813
    Date de réception :
    1886-04-22
    Date d'examen :
    1886-04-27
    Date d'approbation :
    1886-04-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Increase lt. [light] keeper, J. Webb, Harbor au Bouche, Nova Scotia - Min. M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1886/04/27 recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37511
    Numéro de décret :
    1886-0835
    Date de réception :
    1886-04-28
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Fishing bounty petition, Malbaie no.1, 2 Riviere au Renard, Gaspé Bay North and Sydenham South, 2, York and Douglas West - thro Gov. Genls. Secy. [through Governor General's Secretary]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    37218
    Numéro de décret :
    1886-0543
    Date de réception :
    1886-03-23
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