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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1885
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Employment Fred Wurtele as an extra clerk Queen's Printer's Branch, Quebec Province, Branch of Secy. State [Department of the Secretary] at $3 per diem until 06/30 - S.S. [Secretary of State], 1885/05 ... [Voir le titre complet] /29, no. 7550 rec's [recommends] the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28245
    Numéro de décret :
    1885-1120
    Date de réception :
    1885-05-30
    Date d'examen :
    1885-06-04
    Date d'approbation :
    1885-06-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3373 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Criminal Lawsuit Statutes to Justices of the Peace - S.S. [Secretary of State] 1885/10/28, no. 11200, transmits Queen's Printer 1885/10/26 for instructions as to distributing

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30289
    Numéro de décret :
    1885-2041
    Date de réception :
    1885-10-28
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Establishing printing bureau, Queens printer with J. Blackburn's report

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30703
    Numéro de décret :
    1885-2455
    Date de réception :
    1885-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5140, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Statutes 1884 - S.S. [Secretary of State], 1885/02/02, no. 2112 transmits Queen's Printer, 1885/01/27, re distribution and disposal of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26403
    Numéro de décret :
    1885-0197
    Date de réception :
    1885-02-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Promotion Wm [William] Gliddon - Queen's Printer Branch S.S. [Secretary of State] Dept. [Department] to 1st class clerk S.S. 1885/10/12, no. 10862, recs [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30168
    Numéro de décret :
    1885-1920
    Date de réception :
    1885-10-14
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