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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1885
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    Aucun objet numérique

    Louis Riel - J. Adam, Paris, France, 1885/11/03, telegram asking commutation of sentence of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30687
    Numéro de décret :
    1885-2439
    Date de réception :
    1885-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Consular agent U.S. at Paris, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1885/12/29, no. 20939, recs [recommends] temporary recognition Wm. [William] R. Welch as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30679
    Numéro de décret :
    1885-2431
    Date de réception :
    1885-12-31
    Date d'examen :
    1886-01-04
    Date d'approbation :
    1886-01-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 477, Bobine C-3377 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Treaty with France - S.S. [Secretary of State] 1885/03/13 - S.S. [Secretary of State] no. 4202 - Transmits Hon. [Honorable] Hector Fabre, Paris, 1885/02/26 - Reports upon the conditions of a possible

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36577
    Numéro de décret :
    1885-0774 F
    Date de réception :
    1885-03-13
    Date d'examen :
    1885-05-09
    Date d'approbation :
    1885-05-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, Bobine C-3373 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Great Industrial Exhibition Paris 1885 - S.S. [Secretary of State], 1885/05/29, no. 7471 trs [transmits] R. de Mesle 1885/50/29 with circular and prospectus for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28237
    Numéro de décret :
    1885-1117
    Date de réception :
    1885-05-30
    Date d'examen :
    1885-07-07
    Date d'approbation :
    1885-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 469, Bobine C-3374 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Address House of Commons, 1885/04/08, Hon [Honourable] H. Fabre as agent at Paris - S.S. [Secretary of State], 1885/04/15, no. 280 transmits

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27548
    Numéro de décret :
    1885-0796
    Date de réception :
    1885-04-15
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