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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1885
Consultables en ligne : Oui

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    Lachine Canal - Actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1885/03/10, recs [recommends] grant lease near Basin no. 2 to Jacques and Company

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27004
    Numéro de décret :
    1885-0534
    Date de réception :
    1885-03-11
    Date d'examen :
    1885-03-14
    Date d'approbation :
    1885-03-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, Bobine C-3372 Code d'accès 90
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