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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1885
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1880-1889 (6)

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  1. 1
    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Qu'appelle Valley Farming Company - Min of [Minister of] Interior, 1885/02/20, recs [recommends] grant of Letters Patent for lands sold by O.C. [Order in Council] 1882/04/03, to the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26661
    Numéro de décret :
    1885-0350
    Date de réception :
    1885-02-20
    Date d'examen :
    1885-02-28
    Date d'approbation :
    1885-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 463, Bobine C-3372 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Indian Matters, Naas Valley, British Columbia - S.G.I.A. [Superintendent General for Indian Affairs], 1885/04/23, submits letter from Rev. [Reverend] A. Tomlinson, 1885/04/09 on serious aspect of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27966
    Numéro de décret :
    1885-0997
    Date de réception :
    1885-05-11
    Date d'examen :
    1885-05-13
    Date d'approbation :
    1885-05-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, Bobine C-3373 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Navigation, Lakefield Dam - Actg [Acting] Min of R & C [Minister of Railways and Canals], 1885/01/30, recs [recommends] authority to lease surplus water to Messrs Strickland

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26358
    Numéro de décret :
    1885-0175
    Date de réception :
    1885-01-30
    Date d'examen :
    1885-01-31
    Date d'approbation :
    1885-02-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 461, Bobine C-3371 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/09/17, recs [recommends] payment James E. Kearney $50 for past and future damages

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30018
    Numéro de décret :
    1885-1773
    Date de réception :
    1885-09-17
    Date d'examen :
    1885-09-18
    Date d'approbation :
    1885-09-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, Bobine C-3375 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Grazing Lands, Ranges 24 and 25, West of 1st Meridian, Manitoba - Min Int [Minister of the Interior], 1885/06/01, recs [recommends] grant to the Souris Valley Joint Stock Cattle Company certain

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28350
    Numéro de décret :
    1885-1163
    Date de réception :
    1885-06-05
    Date d'examen :
    1885-06-13
    Date d'approbation :
    1885-06-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3374 Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trent Valley Canal, damages by Dam at Lakefield - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/07/11, recs payt [recommends payment] to Henry J. Le Ferre $25 in settlement of claim

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28883
    Numéro de décret :
    1885-1368
    Date de réception :
    1885-07-11
    Date d'examen :
    1885-07-21
    Date d'approbation :
    1885-07-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, Bobine C-3374 Code d'accès 90
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