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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1885
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 951 - 954 sur 954 résultats filtrés
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  1. 951
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    Gunnery Instructor, David Gillespie offers his services as, 1885/04/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27722
    Numéro de décret :
    1885-0904
    Date de réception :
    1885-04-29
  2. 952
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    Extra pay, clerks P.C. [Privy Council] - Mr Baudry and other petitions for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26529
    Numéro de décret :
    1885-0274
    Date de réception :
    1885-02-11
  3. 953
    Aucun objet numérique

    Louis Riel - List of Papers respecting trial etc. of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30693
    Numéro de décret :
    1885-2445
    Date de réception :
    1885-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
  4. 954
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    Louis Riel - Evidence at the trial

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    30690
    Numéro de décret :
    1885-2442
    Date de réception :
    1885-12-31
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