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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1884
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    McLean Roger and Company, govt. [government] printer's claim - S.S. [Secretary of State], 1884/05/08, No. 3299, transmits J.J. Loumully for payt. [payment] of $69,781.43

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27919
    Numéro de décret :
    1884-1054
    Date de réception :
    1884-05-08
    Date d'examen :
    1884-09-25
    Date d'approbation :
    1884-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Temperance Act and Liquor Licence Act - S.S. [Secretary of State], 1884/03/03, No. 1350, transmits Queens Printer, 1884/03/01, calling attention to increased demand for copies of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26685
    Numéro de décret :
    1884-0438
    Date de réception :
    1884-03-04
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Statutes, distribution of the 1883 - S.S. [Secretary of State], 1884/01/25, of the Queens Printer on the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26113
    Numéro de décret :
    1884-0160
    Date de réception :
    1884-01-30
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