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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1884
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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    Toronto Grey and Bruce Railway - S.S. [Secretary of State] 1884/01/22, No. 423, transmits petition for act of amendment

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26062
    Numéro de décret :
    1884-0117
    Date de réception :
    1884-01-22
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Grand Trunk Railway Company - S.S. [Secretary of State], 1884/02/09, No. 897, transmits against Bill re Toronto Grey and Bruce Railway

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26278
    Numéro de décret :
    1884-0266
    Date de réception :
    1884-02-11
  4. 4
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    Appointment F.W. Gray as land'g [landing] waiter, Customs, Quebec - Min. Customs [Minister of Customs], 1884/02/23, recd's [recommends] the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26472
    Numéro de décret :
    1884-0365
    Date de réception :
    1884-02-23
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