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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1884
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, Range 2, East of 1st Meridian, Manitoba - Min. Int. [Minister of the Interior], 1884/09/27, recd's [recommends] grant to Philip Monkman, Joseph Monkman and Henry Cochrane, Winnipeg

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29302
    Numéro de décret :
    1884-1886
    Date de réception :
    1884-09-29
    Date d'examen :
    1884-09-30
    Date d'approbation :
    1884-10-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Fishery warden, Kings, Nova Scotia - Min. M and F [Minister of Marine and Fisheries], 1884/01/23, recd's appt't [recommends appointment] of Philip Brown as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26082
    Numéro de décret :
    1884-0134
    Date de réception :
    1884-01-25
  3. 3
    p. 1
    63 objet(s) numérique(s)

    Disease among sheep - Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1884/09/04, No. 7390, transmits petition of residents of St. Philippe, Quebec for revocation of regulations re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29081
    Numéro de décret :
    1884-1748
    Date de réception :
    1884-09-04
    Date d'examen :
    1884-11-26
    Date d'approbation :
    1884-11-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Appointment E.D. Philips, collr [collector], Customs, St. Johns, Quebec, as collr [collector] Customs, Emerson, Manitoba - Min. Customs [Minister of Customs], 1884/03/07, recd's [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    26840
    Numéro de décret :
    1884-0508
    Date de réception :
    1884-03-08
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