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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1883
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, Bow River, granted to highest tenderers, J.G. Thorpe, J.G. Ross, O.H. Ingram, A.McLaren, V.M. Bayless, A. McFee, J.B. Neal, T. Holman, W.A. Rust, J.C. Kerr

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23912
    Numéro de décret :
    1883-1595
    Date de réception :
    1883-07-04
    Date d'examen :
    1883-07-04
    Date d'approbation :
    1883-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 3
    3 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, western shore, Winnipegosis - Min. [Minister of the] Interior, 1882/12/26, recds [recommends] granting to Mr. Neil McLean, Toronto

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20117
    Numéro de décret :
    1883-0012
    Date de réception :
    1883-01-02
    Date d'examen :
    1883-01-03
    Date d'approbation :
    1883-01-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3342 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Appointt [Appointment of] P. O'Neil Clerk Outside Service P.O. Dept [Post Office Department] Montreal, P.M.G. 1883/01/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20604
    Numéro de décret :
    1883-0224
    Date de réception :
    1883-01-30
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