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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1883
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    17 objet(s) numérique(s)

    Money orders, France and Algiers and Canada - P.M.G [Postmaster General], 1883/09/14, rec'd [recommends] adoption for convention for exchange of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24588
    Numéro de décret :
    1883-1944
    Date de réception :
    1883-09-05
    Date d'examen :
    1883-09-15
    Date d'approbation :
    1883-09-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Eclipses of the sun, Actg Sec'y State [Acting Secretary of State], 1883/03/28, No. 1799, Consul General of France, Quebec for privilege while passing through Canada to Mr. Joassen of Paris and engaged ... [Voir le titre complet] in observing

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22052
    Numéro de décret :
    1883-0728
    Date de réception :
    1883-03-29
    Date d'examen :
    1883-05-26
    Date d'approbation :
    1883-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 432, Bobine C-3344 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Report - Mr. Hector Fabre, Commercial Relations, France and Canada, Acting [Secretary of] State, 1883/04/17, no. 2363 - Mr. Fabre to report from time to time

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22475
    Numéro de décret :
    1883-0909
    Date de réception :
    1883-04-18
    Date d'examen :
    1883-06-05
    Date d'approbation :
    1883-06-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 433 & 5126, Bobine C-3344 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Steamship service, Belgium, France and Canada, and Canada and Brazil, Min. [Minister of] Finance, 1883/04/16 recd. [recommends] arrangements with W.D. Bentley a subsidy of $75,000

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22457
    Numéro de décret :
    1883-0901
    Date de réception :
    1883-04-17
    Date d'examen :
    1883-04-17
    Date d'approbation :
    1883-04-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 430, Bobine C-3343 Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Steamship Communication between Canada and Rowen, France, Acting [Secretary of] State, 1883/05/05, No. 2834, proposal of Mr. Perrault, Montreal, for subsidy to ($2,000 for trip)

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22716
    Numéro de décret :
    1883-1045
    Date de réception :
    1883-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Exemption from Customs Duty of silverware presented by underwriters, France, to widow of Capt. Hilton

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22126
    Numéro de décret :
    1883-0759
    Date de réception :
    1883-03-31
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Horticultural Exhibition at Marseilles, France, Actg S.S [Acting Secretary of State], 1883/03/22, No. 45, A.T. Galt, 1883/03/08, respg [respecting]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22046
    Numéro de décret :
    1883-0726
    Date de réception :
    1883-03-29
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Steamship services, Canada, France and Belgium and Canada, West Indies and Brazil - W.D. Bently, Brazilian Consul General, 1883/03/26, proposals

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25688
    Numéro de décret :
    1883-2638
    Date de réception :
    1883-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90
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