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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1883
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Payment to Comm. [Commission] for Consolidation of the Statutes, $500 each to Messrs Wallace Graham, J. Abuimet, W. Wilson and A. Ferguson and $1200 add'l each to Messrs Graham and Ouimet

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25413
    Numéro de décret :
    1883-2428
    Date de réception :
    1883-11-28
    Date d'examen :
    1883-11-30
    Date d'approbation :
    1883-12-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Payment to Comm. [Committee] for Consolidation of the Statutes, Wallam Graham, J.A. Ouimet, W. Wilson and A. Ferguson, $500 each - Min. [Minister of] Justice, 1883/06/28, recd. [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23815
    Numéro de décret :
    1883-1538
    Date de réception :
    1883-06-28
    Date d'examen :
    1883-06-28
    Date d'approbation :
    1883-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Transfer of H.A. Ferguson from Inside Service to R'y [Railway] Mail Service, P.M.G. [Postmaster General], 1883/05/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23084
    Numéro de décret :
    1883-1198
    Date de réception :
    1883-05-24
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