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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1883
Consultables en ligne : Oui

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    p. 1
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    Prime Meridian Conference - Earl Derby, 1883/06/07, no. 460 transmits Foreign Office stating that steps have been taken to secure the recognition of S. Flemming as Canadian Delegate at the common

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25766
    Numéro de décret :
    1883-0174 F
    Date de réception :
    1883-06-21
    Date d'examen :
    1883-07-04
    Date d'approbation :
    1883-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    International Conference common Prime Meridian at Washington, Min. R'ys and Canals [Minister of Railways and Canals] recd. [recommends] Mr. Sanford Fleming to represent Canada at

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22954
    Numéro de décret :
    1883-1150
    Date de réception :
    1883-05-18
    Date d'examen :
    1883-05-26
    Date d'approbation :
    1883-05-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 432, Bobine C-3344 Code d'accès 90
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