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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1883
Contenu Co-Lab : Oui

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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Romain Chabot tried before M. Justice Plamondon, Athabaska, Quebec, Min. [Minister of Justice], 1883/05, recd. [recommends] communication

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22764
    Numéro de décret :
    1883-1061
    Date de réception :
    1883-05-08
    Date d'examen :
    1883-05-08
    Date d'approbation :
    1883-05-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 431, Bobine C-3344 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Capital case, F. Mann tried before the Justice Honour at L'Orignal - Min. [Minister of] Justice, 1883/10/09, rec'd [recommends] that law be allowed to take its course

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24871
    Numéro de décret :
    1883-2077
    Date de réception :
    1883-10-09
    Date d'examen :
    1883-10-09
    Date d'approbation :
    1883-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 438, Bobine C-3346 Code d'accès 90
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