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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1883
Contenu Co-Lab : Non
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Date :

1880-1889 (2)

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  1. 1
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Timber limit on Whitefish Bay, Lake of the Wooods, to N.F. Paterson of Port Perry, Ontario - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/12/15, rec'd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25582
    Numéro de décret :
    1883-2540
    Date de réception :
    1883-12-17
    Date d'examen :
    1883-12-20
    Date d'approbation :
    1883-12-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3347 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Timber limit, east first meridian, Manitoba, to Jno. [John] Bain, Toronto and N.F. Paterson of Port Perry, Ontario - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/12/15, rec'd [recommends] granting

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25584
    Numéro de décret :
    1883-2542
    Date de réception :
    1883-12-17
    Date d'examen :
    1883-12-20
    Date d'approbation :
    1883-12-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, Bobine C-3347 Code d'accès 90
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