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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1882

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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Comm'r [Commissioner to] investigate charges agt [against] H.S.K. Neal, Inland Rev. [Revenue] officer, Halifax, Nova Scotia - Min. Inland Rev. [Minister of Inland Revenue], 1882/03/13, rec'd appt [rec ... [Voir le titre complet] ommends appointment] E. Miall, Asst Comm'r I.R. [Assist

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20118
    Numéro de décret :
    1882-0538
    Date de réception :
    1882-03-14
    Date d'examen :
    1882-03-15
    Date d'approbation :
    1882-03-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal - Min R. & C. [Minister of Railways and Canals], 1882/03/14, rec [recommends] gratuities to members of engineering staff dispensed with, viz Messrs. W.R. Jostin, W. Blackburn, Jno. [Jona ... [Voir le titre complet] than] Killoran, William Mooney, John O'Neil W.M. West,

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20120
    Numéro de décret :
    1882-0539
    Date de réception :
    1882-03-14
    Date d'examen :
    1882-03-24
    Date d'approbation :
    1882-03-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity 2 mos. [months] pay to widow of A. O'Neil, late lockmaster, Lachine Canal - Min R. & C. [Minister of Railways and Canals], 1882/07/04, rec payt [recommends payment] of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21559
    Numéro de décret :
    1882-1414
    Date de réception :
    1882-07-04
    Date d'examen :
    1882-07-05
    Date d'approbation :
    1882-07-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
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