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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1882

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    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Commercial negotations with France - Min. Fin. [Minister of Finance], 1882/10/24, submits instruction to High Commissioner in London - answer to proposal of French Govt [government]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23023
    Numéro de décret :
    1882-2105
    Date de réception :
    1882-10-24
    Date d'examen :
    1882-10-25
    Date d'approbation :
    1882-10-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, Bobine C-3340 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    5 objet(s) numérique(s)

    Agent at Paris, France, Comte [Committee] of Council, 1882/10/02, rec [recommends] approval of instructions to Mr. H. Fabre

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22761
    Numéro de décret :
    1882-1973
    Date de réception :
    1882-10-02
    Date d'examen :
    1882-10-02
    Date d'approbation :
    1882-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Dominion agent at Paris, France - Sir John Macdonald, 1882/07/05, rec appt [recommends appointment] of Hon. [Honourable] Hector Tabor with $2000 p.ann [per annum] and $500 for contingencies

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21638
    Numéro de décret :
    1882-1453
    Date de réception :
    1882-07-05
    Date d'examen :
    1882-07-05
    Date d'approbation :
    1882-07-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
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