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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1882
Source : Gouvernement
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    p. 1
    40 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board, 1882/06/28 - Appointt [Appointment] of J.S. Brough, Ernest Genest, R.M. Bonfellow and Francis Loyer, Dept [Department of] Interior - Promotion of Frank Clayton, Robert Lang and Wm [Wil ... [Voir le titre complet] liam] M. Goodeve and appointt appointt [appointment] of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21456
    Numéro de décret :
    1882-1356
    Date de réception :
    1882-06-28
    Date d'examen :
    1882-06-28
    Date d'approbation :
    1882-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 417, Bobine C-3339 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Appointment of Mr. Ernest Genest as Jr [junior] 2nd class [clerk] Int - Min [Minister of Interior], 1882/06/26, rec [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21406
    Numéro de décret :
    1882-1333
    Date de réception :
    1882-06-27
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