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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1882
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Timber limit granted to Messrs. Ferguson, McQuarrie and Grigg infringed on by that granted to Mr. G. Farmer - Min: Int. [Minister of Interior], 1882/09/25, rec [recommends] Ferguson, McQuarrie and Gri ... [Voir le titre complet] gg have precedence and that any deficiency to Farmer be

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22639
    Numéro de décret :
    1882-1906
    Date de réception :
    1882-09-25
    Date d'examen :
    1882-09-29
    Date d'approbation :
    1882-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 421, Bobine C-3340 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Timber limits on Swan River, adjoining Swan River Barracks, Northwest Territories - [Minister of the Interior], 1882/02/28 rec [recommends] granting to Messrs. W.J. Ferguson, Jno. [Jonathan] McQuarrie ... [Voir le titre complet] and Saml [Samuel]. Grigg a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18221
    Numéro de décret :
    1882-0433
    Date de réception :
    1882-03-04
    Date d'examen :
    1882-03-18
    Date d'approbation :
    1882-03-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Port warden, Newcastle, New Brunswick - Act'g M. M. & F. [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1882/03/16, rec [recommends] limits be determined and that Mr. Jno. [Jonathan] Ferguson be appointed

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20180
    Numéro de décret :
    1882-0570
    Date de réception :
    1882-03-18
    Date d'examen :
    1882-04-01
    Date d'approbation :
    1882-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
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