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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1882
Contenu Co-Lab : Non
Source : sourcecode_-1
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Welland Canal - Actg Min R. & C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1882/11/04, rec [recommends] sale - of a house at Port Robinson to Wm [William] Perry for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23119
    Numéro de décret :
    1882-2166
    Date de réception :
    1882-11-04
    Date d'examen :
    1882-11-04
    Date d'approbation :
    1882-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 422, Bobine C-3341 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Collector of Customs, Sherbrooke, C.E. Perry - Min [Minister of] Customs, 1882/09/05, rec [recommends] increase of salary under OC [Order in Council], 1882/07/26, be $200 instead of $100

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22348
    Numéro de décret :
    1882-1791
    Date de réception :
    1882-09-05
    Date d'examen :
    1882-09-05
    Date d'approbation :
    1882-09-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3340 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Out port, Port Perry, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1882/07/10, No. 5290, transmits petition from merchants for erection

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21683
    Numéro de décret :
    1882-1475
    Date de réception :
    1882-07-10
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