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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1882
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    Credit Valley and Great Western R'y [Railway] Company - S.S. [Secretary of State], 1882/03/04 No. 1385 transmits petition from Toronto Corporation against amalgamation of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18245
    Numéro de décret :
    1882-0459
    Date de réception :
    1882-03-06
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Nelson Valley Ry [Railway] and Transportation Company - S.S. [Secretary of State], 1882/03/28, No. 2216, transmits application for grants of land and plan of alignment of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20306
    Numéro de décret :
    1882-0639
    Date de réception :
    1882-03-29
  3. 3
    Aucun objet numérique

    South Saskatchewan Valley R'y Company - S.S. [Secretary of State], 1882/03/07 No. 1476 transmits petition for change

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18257
    Numéro de décret :
    1882-0471
    Date de réception :
    1882-03-08
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