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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1881
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  2. 2
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    Boots for the Militia - [Minister of] Militia, 1881/04/26, [recommends] the tender of Kingston Penitentiary be set aside and the next lowest tender for the supply of 2000 pairs accepted

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18909
    Numéro de décret :
    1881-0657
    Date de réception :
    1881-04-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5122, Code d'accès 90
  3. 3
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    Temperance Act County Wentworth - [Secretary] of State (No. 1531) submits petition from R.R. Waddell to employ pool clerks at election in Hamilton under the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18625
    Numéro de décret :
    1881-0356
    Date de réception :
    1881-03-04
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Canals [Acting Minister of Railways and Canals], 1881/07/30, [recommends] adopting rules under Order in Council of the 1879/08/22, for the wintering of vessels in the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19379
    Numéro de décret :
    1881-1140
    Date de réception :
    1881-08-01
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Fines, forfeitures, estreats, collected under the criminal law - [Minister of] Justice, 1881/11/23, [recommends] measures be taken to recover from [Provincial] Governments and from petition in the pro ... [Voir le titre complet] vinces

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19816
    Numéro de décret :
    1881-1582
    Date de réception :
    1881-11-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5122, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Secretary of State, 1881/12/06, No. 7355, [recommends] that $100 be included in the estimates for under estimate of two 1st class clerks in 1880-81

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19849
    Numéro de décret :
    1881-1620
    Date de réception :
    1881-12-06
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