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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal enlargement - [Minister of Railways and Canals], 26 February [recommends payment] to E. Willgress, the heirs of P. Jackson, and F.X. Jarry for lands expropriated for the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16951
    Numéro de décret :
    1880-1627
    Date de réception :
    1880-10-09
    Date d'examen :
    1880-10-19
    Date d'approbation :
    1880-10-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 395, Bobine C-3331 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Customs, 24 November [recommends appointment] of Jas. Jackson as [landing] waiter at Clifton, [Ontario] vice Magrath

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17207
    Numéro de décret :
    1880-1869
    Date de réception :
    1880-11-24
    Date d'examen :
    1880-11-24
    Date d'approbation :
    1880-11-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, Bobine C-3332 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Light house keepers, Spectacle Shoal and Red Horse Rock - [River] St. Lawrence - [Minister of Marine and Fisheries], 8 July [recommends appointment] of Wm. Jackson

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16329
    Numéro de décret :
    1880-1352
    Date de réception :
    1880-07-26
    Date d'examen :
    1880-08-05
    Date d'approbation :
    1880-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 393, Bobine C-3331 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Lachine Canal, land expropriation - [Minister of Railways and Canals], 26 February, to pay [amounts] awarded to E. Wilgress, heirs of Jackson, and F.X. Jarry

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14858
    Numéro de décret :
    1880-0346
    Date de réception :
    1880-02-26
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