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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880
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  1. 1
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    France, commercial negotiations - [Colonial Office] no. 407, 1879/12/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24526
    Numéro de décret :
    1880-0260 E
    Date de réception :
    1880-01-17
    Date d'examen :
    1880-01-21
    Date d'approbation :
    1880-01-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Expenses Sir A.T. Gult, trade negotiations, Spain, France, re - [Minister of] Finance, 7 December [recommends special] warrant $4,058.22 to pay

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17336
    Numéro de décret :
    1880-1936
    Date de réception :
    1880-12-06
    Date d'examen :
    1880-12-07
    Date d'approbation :
    1880-12-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, Bobine C-3332 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Postmaster [General], 5 January, [recommends appointment] of C.J. Geddes as [clerk post office department] - L. Gauthier of Montreal as [clerk] Outside Service - And of Nelson France Elliott of Kingst ... [Voir le titre complet] on as [railway] mail clerk

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14071
    Numéro de décret :
    1880-0015
    Date de réception :
    1880-01-05
    Date d'examen :
    1880-01-12
    Date d'approbation :
    1880-01-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Senator Fab, etc. agent in France - [Minister of Finance], 9 January, [recommends] further [payment] of $500 to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14086
    Numéro de décret :
    1880-0030
    Date de réception :
    1880-01-09
    Date d'examen :
    1880-01-12
    Date d'approbation :
    1880-01-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3328 Code d'accès 90
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