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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Harbour master, Port of Advocate, [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries], 5 May, [recommends] port be proclaimed and that Mr. Samuel Morris be [appointed] harbor master

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    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15569
    Numéro de décret :
    1880-0822
    Date de réception :
    1880-03-07
    Date d'examen :
    1880-05-08
    Date d'approbation :
    1880-05-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, Bobine C-3330 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Canadian Pacific Railway Commission - [Minister of Railways and Canals], 14 June [recommends appointment] of G.M. Clark, Esq, junior judge, Northumberland - Samuel Keefer, Esq., C.E. and E. Miall, Esq ... [Voir le titre complet] ., junior assistant commissioner Inland Revenue as the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16003
    Numéro de décret :
    1880-1087
    Date de réception :
    1880-06-14
    Date d'examen :
    1880-06-14
    Date d'approbation :
    1880-06-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Extra messenger, Savings Bank [Branch, Post Office Department - Postmaster General], 4 March [recommends employment] of Samuel Graham from 1 July to 30 September as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16782
    Numéro de décret :
    1880-1499
    Date de réception :
    1880-09-04
    Date d'examen :
    1880-09-06
    Date d'approbation :
    1880-09-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 394, Bobine C-3331 Code d'accès 90
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Light keeper, Middle Island Lake Erie - [Minister of Marine and Fisheries], 5 May, [recommends appointment] of Mr. Samuel, S. Brown as with $160 [per annum]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15568
    Numéro de décret :
    1880-0821
    Date de réception :
    1880-03-07
    Date d'examen :
    1880-05-08
    Date d'approbation :
    1880-05-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, Bobine C-3330 Code d'accès 90
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