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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880
Consultables en ligne : Oui
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  1. 1
    18 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16257
    Numéro de décret :
    1880-1280
    Date de réception :
    1880-07-02
    Date d'examen :
    1880-07-02
    Date d'approbation :
    1880-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3331 Code d'accès 90
  2. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14600
    Numéro de décret :
    1880-0096
    Date de réception :
    1880-01-17
    Date d'examen :
    1880-01-17
    Date d'approbation :
    1880-01-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  3. 3
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14249
    Numéro de décret :
    1880-0210
    Date de réception :
    1880-02-07
    Date d'examen :
    1880-02-07
    Date d'approbation :
    1880-02-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3329 Code d'accès 90
  4. 4
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16011
    Numéro de décret :
    1880-1095
    Date de réception :
    1880-06-15
    Date d'examen :
    1880-06-15
    Date d'approbation :
    1880-06-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
  5. 5
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17327
    Numéro de décret :
    1880-1927
    Date de réception :
    1880-12-06
    Date d'examen :
    1880-12-07
    Date d'approbation :
    1880-12-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, Bobine C-3332 Code d'accès 90
  6. 6
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15754
    Numéro de décret :
    1880-0861
    Date de réception :
    1880-05-11
    Date d'examen :
    1880-05-20
    Date d'approbation :
    1880-05-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, Bobine C-3330 Code d'accès 90
  7. 7
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17009
    Numéro de décret :
    1880-1685
    Date de réception :
    1880-10-20
    Date d'examen :
    1880-10-22
    Date d'approbation :
    1880-10-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 395, Bobine C-3332 Code d'accès 90
  8. 8
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16469
    Numéro de décret :
    1880-1108
    Date de réception :
    1880-06-15
    Date d'examen :
    1880-06-16
    Date d'approbation :
    1880-06-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, Bobine C-3330 Code d'accès 90
  9. 9
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16525
    Numéro de décret :
    1880-1163
    Date de réception :
    1880-06-21
    Date d'examen :
    1880-06-21
    Date d'approbation :
    1880-06-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
  10. 10
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16544
    Numéro de décret :
    1880-1182
    Date de réception :
    1880-06-23
    Date d'examen :
    1880-06-23
    Date d'approbation :
    1880-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
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