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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    9 objet(s) numérique(s)

    Railway [company's] Souris and Rocky Mountain, South Saskatchewan Valley - Manitoba South Western Colonization Railway - [Minister of the] Interior and [Minister of Railways and Canals], 23 June repor ... [Voir le titre complet] t on application to purchase railway lands on line of t

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16204
    Numéro de décret :
    1880-1227
    Date de réception :
    1880-06-26
    Date d'examen :
    1880-06-28
    Date d'approbation :
    1880-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Railway from Winnipeg to Hudsons Bay as a terminus - [Minister of the] Interior, 21 June [recommends] granting 320 acres on Churchill [River], Hudsons Bay as a terminus on application of Nelson Valley ... [Voir le titre complet] [Railway Company]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16532
    Numéro de décret :
    1880-1170
    Date de réception :
    1880-06-21
    Date d'examen :
    1880-06-21
    Date d'approbation :
    1880-06-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Houses 2 in Metapedia Valley, sold to Mr. Geo. Stephen, Montreal - [Minister of Railways and Canals], 1 December [recommends amendment Order in Council] 7 October/78, so as to include land by Intercol ... [Voir le titre complet] onial [Railway] houses

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17302
    Numéro de décret :
    1880-1903
    Date de réception :
    1880-12-01
    Date d'examen :
    1880-12-02
    Date d'approbation :
    1880-12-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, Bobine C-3332 Code d'accès 90
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