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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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    Railway [Company], Crodil Valley - Petition of Northern [Railway Company agent] bill - S.S. no. 1072

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15093
    Numéro de décret :
    1880-0451
    Date de réception :
    1880-03-11
  2. 2
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    Railway [Company], Credit Valley - Corporation of city of Toronto for legislation on behalf of - [Secretary of] State, no. 1127

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15125
    Numéro de décret :
    1880-0482
    Date de réception :
    1880-03-15
  3. 3
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    Railway Company south Saskatchewan Valley - [Petition] for act of [incorporation] S.S. 835

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14853
    Numéro de décret :
    1880-0341
    Date de réception :
    1880-02-26
  4. 4
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    Railway, Credit Valley - Petition for an act confirming the right of way in City of Toronto - [Secretary of] State, no. 844

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14865
    Numéro de décret :
    1880-0353
    Date de réception :
    1880-02-27
  5. 5
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    Railway and Transportation [Company], Nelson Valley - [Petition joint] act of incorporation - S.S. no. 926

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15041
    Numéro de décret :
    1880-0399
    Date de réception :
    1880-03-04
  6. 6
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    Railway [Company], Credit Valley - [Petition] of Grand Trunk [Railway Company] against legislation on behalf of - [Secretary of] State, no. 1126

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15124
    Numéro de décret :
    1880-0481
    Date de réception :
    1880-03-15
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