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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1880
Contenu Co-Lab : Non
Source : sourcecode_-1
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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Registry of [schooner] EMILIE B at Shelburne, S.H. Perry, owner - [Minister of Marine and Fisheries], 22 April, [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15501
    Numéro de décret :
    1880-0754
    Date de réception :
    1880-04-24
    Date d'examen :
    1880-05-08
    Date d'approbation :
    1880-05-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, Bobine C-3329 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Railway, Ontario and Pacific junction, Whitby, Port Perry and Lindsay, for aid to - [Secretary of] State, no.238

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14613
    Numéro de décret :
    1880-0109
    Date de réception :
    1880-01-20
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Railway [Company], Ontario and Pacific junction, Port Perry, etc. for aid [Secretary of] State, no. 290 and 291

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14625
    Numéro de décret :
    1880-0121
    Date de réception :
    1880-01-22
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