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Décrets du Conseil
Date :
1870-1879
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0431 D
- Date de réception :
- 1876-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, Bobine C-3316 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0041 C
- Date de réception :
- 1873-01-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0135 E
- Date de réception :
- 1879-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 383, Bobine C-3327 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0270 C
- Date de réception :
- 1873-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, Bobine C-3305 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0556 D
- Date de réception :
- 1876-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, Bobine C-3317 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0940 B
- Date de réception :
- 1872-07-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, Bobine C-3301 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0956
- Date de réception :
- 1878-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0020½ B
- Date de réception :
- 1870-01-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3293 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0303
- Date de réception :
- 1873-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 308, Bobine C-3304 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0304 D
- Date de réception :
- 1875-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 341, Bobine C-3315 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0141 E
- Date de réception :
- 1879-07-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, Bobine C-3327 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0114 E
- Date de réception :
- 1879-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1075
- Date de réception :
- 1873-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, Bobine C-3305 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0255
- Date de réception :
- 1877-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, Bobine C-3319 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0320
- Date de réception :
- 1874-03-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3307 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0849 B
- Date de réception :
- 1872-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0401 D
- Date de réception :
- 1876-03-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, Bobine C-3316 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0063 C
- Date de réception :
- 1873-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0368 D
- Date de réception :
- 1876-02-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, Bobine C-3318 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0183 B
- Date de réception :
- 1870-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, Bobine C-3294 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0364 B
- Date de réception :
- 1870-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0703 B
- Date de réception :
- 1871-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0515 C
- Date de réception :
- 1873-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0363 B
- Date de réception :
- 1870-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0078 B
- Date de réception :
- 1870-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, Bobine C-3294 Code d'accès 90
- Date de modification :