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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    [Saint] John, [New Brunswick] Penitentiary - [Minister of Justice], 16 December/76, recommends increase of salaries of Surgeon J. Baxter and guards R. Ferguson, G. Campbell, J. Johnston, S. Barnes, J. ... [Voir le titre complet] Duff and R. Earle, from 1 July, 1876

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    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12642
    Numéro de décret :
    1876-1161
    Date de réception :
    1876-12-18
    Date d'examen :
    1876-12-18
    Date d'approbation :
    1876-12-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, Bobine C-3318 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Inland [Revenue] 10 February [recommends appointment] of Messrs [William] Redden and R.H. Earle of Toronto, as Excisemen of the 3rd Class

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2233
    Numéro de décret :
    1873-0148
    Date de réception :
    1873-02-10
    Date d'examen :
    1873-02-10
    Date d'approbation :
    1873-02-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Telegram, 1873/06/16, from Earl of Kimberley to Earl of Dufferin stating that remuneration of agent at Halifax should be £1000 [sterling] and travelling expenses, half to be paid by the Colonies, half ... [Voir le titre complet] by Imperial Treasury

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24516
    Numéro de décret :
    1873-0312 C
    Date de réception :
    1873-06-28
    Date d'examen :
    1873-06-28
    Date d'approbation :
    1873-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, Bobine C-3305 Code d'accès 90
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    8 objet(s) numérique(s)

    Negroes at Pensacola - Sir E. Thornton to Earl Granville - [Colonial Office] (secret), 1873/02/26, transmits Sir E. Thornton's despatch in regard to the outrage on British subjects

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24136
    Numéro de décret :
    1873-0142 C
    Date de réception :
    1873-03-18
    Date d'examen :
    1873-03-25
    Date d'approbation :
    1873-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 308, Bobine C-3304 Code d'accès 90
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    2 objet(s) numérique(s)

    Lunatic asylum in Prince Edward Island - [Colonial Office] no. 154, 1874/08/07, presentment of grand jury respecting the state of the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25142
    Numéro de décret :
    1874-0828 C
    Date de réception :
    1874-08-29
    Date d'examen :
    1874-09-30
    Date d'approbation :
    1874-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, Bobine C-3309 Code d'accès 90
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