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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    14 objet(s) numérique(s)

    Rescue by United States citizens of the [United States] fishing vessel E.A HORTON seizure for illegal fishing and placed in the custody of the Customs authorities at Guysboro, Nova Scotia - [Committee ... [Voir le titre complet] ] of Council respecting report of Marine and Fisheries

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11056
    Numéro de décret :
    1871-1492
    Date de réception :
    1871-10-31
    Date d'examen :
    1871-11-13
    Date d'approbation :
    1871-11-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    [Minister of the] Interior, 25 October, [recommends] promotion of Mr. De Boucherville to be senior 2nd class [clerk] in his [department]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    10323
    Numéro de décret :
    1873-1492
    Date de réception :
    1873-10-31
    Date d'examen :
    1873-10-31
    Date d'approbation :
    1873-10-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Disallowance of act of Nova Scotia, 1874, cap. 74, entitled an Act to Incorporate the Halifax Company Limited - S.S. no. 1532

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12353
    Numéro de décret :
    1874-1492
    Date de réception :
    1874-12-09
    Date d'examen :
    1874-12-10
    Date d'approbation :
    1874-12-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Marine and Fisheries - That Mr. George Hutchinson be appointed director of the observatory at Fort Howe, [Saint] John, New Brunswick

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13456
    Numéro de décret :
    1870-1492
    Date de réception :
    1870-05-18
    Date d'examen :
    1870-05-18
    Date d'approbation :
    1870-05-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, Bobine C-3294 Code d'accès 90
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