Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board - [Minister of Finance] 22 April/76, submits superannuation of D. Condon and R. Martin - Jack Coombs, Red River Losses - Raw Silk, free of duty - And remission of duty to N.S. Whitney

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2261
    Numéro de décret :
    1876-0398
    Date de réception :
    1876-04-24
    Date d'examen :
    1876-04-24
    Date d'approbation :
    1876-04-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, Bobine C-3315 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 3
    6 objet(s) numérique(s)

    Capital case - John Whitby alias Jack Smith - [Minister of Justice, recommends] it be commuted into imprisonment for life - [Secretary of] State, no. 1172

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13621
    Numéro de décret :
    1878-0969
    Date de réception :
    1878-11-13
    Date d'examen :
    1878-11-15
    Date d'approbation :
    1878-11-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, Bobine C-3324 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Governor General's Flag - [Colonial Secretary], 1875/02/23, states that the Union Jack with a badge is for the sole use of the [Governor General]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    24211
    Numéro de décret :
    1875-0098 D
    Date de réception :
    1875-03-27
    Date d'examen :
    1875-04-09
    Date d'approbation :
    1875-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 332, Bobine C-3311 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Baie Verte Canal Commission - [President] Privy Council June - [Recommends appointment] of Peter Jack as Member of the and that the Hon John Young be Chairman

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6959
    Numéro de décret :
    1875-0691
    Date de réception :
    1875-06-25
    Date d'examen :
    1875-06-25
    Date d'approbation :
    1875-07-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 335, Bobine C-3312 Code d'accès 90
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :