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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Source : sourcecode_-1
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Harbour Master for Grand River, Rollo Bay - Bay Fortune, Souris and St. Peter's Bay, [Prince Edward] Island, be proclaimed and that R.P. Macdonald Charles Deagle, W.R. Dingwell, Alex Hallonan and Jame ... [Voir le titre complet] s Macdonald be respectively appointed Harbour Master

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3802
    Numéro de décret :
    1875-0353
    Date de réception :
    1875-04-09
    Date d'examen :
    1875-04-09
    Date d'approbation :
    1875-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 332, Bobine C-3311 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Inspector of butter for the city of Quebec, Pierre Patoine - [Minister of Inland Revenue], 29 September, [recommends] acceptance of [Messieurs] Fortune Dionne and Adolphe Hamel as sureties for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9955
    Numéro de décret :
    1873-1253
    Date de réception :
    1873-09-29
    Date d'examen :
    1873-09-30
    Date d'approbation :
    1873-10-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, Bobine C-3306 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Harbor Master, Bay Fortune, [Prince Edward Island] - [Minister of Marine and Fisheries] 27 April/78, [recommends appointment] of J.R. Coffin as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4007
    Numéro de décret :
    1878-0338
    Date de réception :
    1878-04-27
    Date d'examen :
    1878-04-27
    Date d'approbation :
    1878-04-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, Bobine C-3322 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Fishery Commission, Fortune Bay claims - Memo of W.F. Whitcher, [regarding United States] citizens turning Queen's evidence

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18135
    Numéro de décret :
    1879-1801
    Date de réception :
    1879-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90
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