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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence to Judge Duggan, York County Court - [Minister of] Justice, 19 May/76, recommends granting 4 months - S.S. No 612

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2812
    Numéro de décret :
    1876-0516
    Date de réception :
    1876-05-25
    Date d'examen :
    1876-05-25
    Date d'approbation :
    1876-05-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 345, Bobine C-3316 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Appointment] of C.P. de Martigny as Clerk in Culler's Office, Quebec, vice E. Duggan, superannuated - [Minister of Inland Revenue] 11 March/78 [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2788
    Numéro de décret :
    1878-0179
    Date de réception :
    1878-03-12
    Date d'examen :
    1878-05-04
    Date d'approbation :
    1878-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, Bobine C-3322 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity to widow of late Judge Duggan, York [County, Ontario] - [Minister of Justice] 4 July/76, [recommends] payment of usual

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3645
    Numéro de décret :
    1876-0670
    Date de réception :
    1876-07-04
    Date d'examen :
    1876-07-04
    Date d'approbation :
    1876-07-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, Bobine C-3316 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Inland [Revenue], 25 November, that increase salaries of F. Quinn, E. Duggan, G. Levasseur, F.X. Druin, Jas. Foley, and J.E. Belland date from 1 July, 1872

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9483
    Numéro de décret :
    1872-1138
    Date de réception :
    1872-11-26
    Date d'examen :
    1872-11-26
    Date d'approbation :
    1872-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, Bobine C-3302 Code d'accès 90
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