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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
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    Railway, Credit Valley - Petition of village of Streetsville - [Secretary] of State no. 1063

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15679
    Numéro de décret :
    1879-0931
    Date de réception :
    1879-06-20
  3. 3
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    Railway, Credit Valley - Petition of county of Wellington - [Secretary] of State no. 1064

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15680
    Numéro de décret :
    1879-0932
    Date de réception :
    1879-06-20
  4. 4
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    Railway, Credit Valley - Petition of village of Elora for free entrance to Toronto - [Secretary of State] no. 1041

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15631
    Numéro de décret :
    1879-0883
    Date de réception :
    1879-06-17
  5. 5
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    Railway, Credit Valley - Petition of tower of Woodstock for free entrance to Toronto - [Secretary of State] no. 1040

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15630
    Numéro de décret :
    1879-0882
    Date de réception :
    1879-06-17
  6. 6
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    Railway, Credit Valley - Petition of tower of St. Thomas for free entrance to city and harbor of Toronto - From [Department of Secretary] of State, no. 1039

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15629
    Numéro de décret :
    1879-0881
    Date de réception :
    1879-06-17
  7. 7
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    Railway, Credit Valley - Petition of town of Brampton for free entrance to Toronto - [Secretary of State] no. 1042

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15632
    Numéro de décret :
    1879-0884
    Date de réception :
    1879-06-17
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