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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
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    Election, Jacques Cartier - [Secretary of] State, No 508, submits D. Girouard's [account] for payment of $140 for translation of case in re

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4373
    Numéro de décret :
    1878-0375
    Date de réception :
    1878-05-07
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Banque Jacques Cartier - Petitions 2 C.A.W. Globenski, against Bill No 32, respecting said Bank, From [Secretary of State] No 324

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2334
    Numéro de décret :
    1877-0340
    Date de réception :
    1877-04-25
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Intercolonial Railway [commissioners] - Payments to E. Haycock, Jacques Jobin and [Messieurs] McBean and Robinson

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9898
    Numéro de décret :
    1871-1057
    Date de réception :
    1871-05-27
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Prosecution of H. Cotté, late Cashier of Jacques Cartier Bank - [Minister of Justice] 10 May/76 in re rights and duties of the Federal and Local [Governments] in connection with the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2573
    Numéro de décret :
    1876-0470
    Date de réception :
    1876-05-10
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