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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Consultables en ligne : Non
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    Consul General for France at Quebec - Monsieur Chevalier attains the office of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7650
    Numéro de décret :
    1872-0611
    Date de réception :
    1872-06-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Board of Trade of Dominion, Memorial - 1877/03/08, respecting - 1 - Laws relating to Seamen - 2 - Duty in France on Canadian ships - 3 - Registration of American bottoms - 4 - American duty on lobster ... [Voir le titre complet] cans

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1441
    Numéro de décret :
    1877-0202
    Date de réception :
    1877-03-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90
  3. 3
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    Canadian vessels in France - [Dominion] Board of Trade, February 17/79, urging negotiation for admission to registry of - S.S. 255

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13988
    Numéro de décret :
    1879-0271
    Date de réception :
    1879-02-20
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