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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Consultables en ligne : Non
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Ordnance properties at Chambly - [Minister of the Interior], 18 November, [recommmends] R. Evans as caretaker of - Vice, J. Malhiot

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17924
    Numéro de décret :
    1879-1657
    Date de réception :
    1879-12-03
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Lachine Canal Enlargement - [Minister of Public Works] June/78 [recommends] that W. Evans be relieved from the payment of costs of arbitration upon his claim for land taken for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6051
    Numéro de décret :
    1878-0524
    Date de réception :
    1878-06-12
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Messrs. Thos. Evans and [company] for disallowance of an act relating to mines and minerals, Nova Scotia

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13436
    Numéro de décret :
    1870-1473
    Date de réception :
    1870-05-16
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