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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
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    Jno. A. Snow, [superintendent], Fort Garry sec. of the Red River route account with [Department of Public] Works

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13008
    Numéro de décret :
    1870-1378
    Date de réception :
    1870-04-19
  2. 2
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    Hudson Bay Company - Governor of the Company on the subject of losses sustained in consequence of the late disturbances at Fort Garry

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6843
    Numéro de décret :
    1870-0440
    Date de réception :
    1870-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90
  3. 3
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    [Minister of Public] Works - revision of Clause 4 of his Report - Agreement with North Western Telegraph, Fort Garry

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    952
    Numéro de décret :
    1870-0078
    Date de réception :
    1870-08-16
    Date d'examen :
    1870-08-17
    Date d'approbation :
    1870-08-17
  4. 4
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    Hon A.N. Richards - Dominion [Government] to purchase his law books at Fort Garry

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8622
    Numéro de décret :
    1871-0741
    Date de réception :
    1871-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90
  5. 5
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    [Charles] L. Champagne, for loss of money and time - And for false imprisonment at Fort Garry

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7783
    Numéro de décret :
    1870-0484
    Date de réception :
    1870-12-28
  6. 6
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    Manitoba, Hudson Bay [Company], Hon. D.A. Smith for payment of $8000 for [Government] House at Fort Garry - From [Department of Secretary] of State no. 946

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15338
    Numéro de décret :
    1879-0802
    Date de réception :
    1879-06-04
  7. 7
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    Indians of Canghnawaga - Petition for grants of land in Manitoba for services as guides in 1870 and 1871 in connection with the forces despatched to Fort Garry

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12883
    Numéro de décret :
    1877-1030
    Date de réception :
    1877-11-21
  8. 8
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    Barracks at Fort Garry - [Minister of Public Works], 1879/11/24, [recommends] payment to W.J. McAulay, contractor for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17896
    Numéro de décret :
    1879-1629
    Date de réception :
    1879-11-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90
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