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Trouvé dans :
Décrets du Conseil
Date :
1870-1879
Consultables en ligne :
Non
Source :
sourcecode_-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1801
- Date de réception :
- 1879-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5119, Code d'accès 90
- Date de modification :