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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement

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Archives (4)

Date :

1870-1879 (4)

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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Pilotage [commissioners] district of Pugwash, [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries], March 19/79, [recommends] that [Order in Council] of February 2/77 appointing [commissioners] be cance ... [Voir le titre complet] lled as regards J. Stewart and P. McDonald and that [Me

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14543
    Numéro de décret :
    1879-0389
    Date de réception :
    1879-03-19
    Date d'examen :
    1879-03-22
    Date d'approbation :
    1879-03-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, Bobine C-3325 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Inland Revenue - 20 May - [Recommends appointment] of Mr M.E. Brougham as an Exciseman

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7475
    Numéro de décret :
    1872-0518
    Date de réception :
    1872-05-21
    Date d'examen :
    1872-05-24
    Date d'approbation :
    1872-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Postmaster [General] - [Recommends appointment] of following as railway mail [clerks] - Viz Issac Le Vesconte [Visconte], Cape Breton, [Nova Scotia] - F.A. Estey, [Saint] John, [New Brunswick] - G.M.  ... [Voir le titre complet] Ryan, Apohaquis, [New Brunswick] - And M.E. Kelly, Cobo

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7826
    Numéro de décret :
    1871-0527
    Date de réception :
    1871-01-12
    Date d'examen :
    1871-01-14
    Date d'approbation :
    1871-01-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Expense, passage of [Captain G. A. French], late [Inspector of Artillery], etc., Canada - [Colonial Secretary] 1877/03/08, no. 74, [transmits Captain French's] letter [payment] of expense self and fam ... [Voir le titre complet] ily on return to England, Also in the [Northwest Mounte

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25462
    Numéro de décret :
    1878-0728 D
    Date de réception :
    1877-03-26
    Date d'examen :
    1878-06-05
    Date d'approbation :
    1878-06-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
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