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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
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  1. 1
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1293
    Numéro de décret :
    1872-0109
    Date de réception :
    1872-02-05
    Date d'examen :
    1872-02-05
    Date d'approbation :
    1872-02-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
  2. 2
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2287
    Numéro de décret :
    1876-0409
    Date de réception :
    1876-04-25
    Date d'examen :
    1876-04-26
    Date d'approbation :
    1876-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, Bobine C-3316 Code d'accès 90
  3. 3
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15694
    Numéro de décret :
    1879-0946
    Date de réception :
    1879-06-23
    Date d'examen :
    1879-06-23
    Date d'approbation :
    1879-06-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, Bobine C-3326 Code d'accès 90
  4. 4
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9573
    Numéro de décret :
    1872-1228
    Date de réception :
    1872-12-17
    Date d'examen :
    1872-12-18
    Date d'approbation :
    1872-12-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    12220
    Numéro de décret :
    1870-1218
    Date de réception :
    1870-02-28
    Date d'examen :
    1870-03-03
    Date d'approbation :
    1870-03-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, Bobine C-3293 Code d'accès 90
  6. 6
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11072
    Numéro de décret :
    1871-1508
    Date de réception :
    1871-11-03
    Date d'examen :
    1871-11-03
    Date d'approbation :
    1871-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3464
    Numéro de décret :
    1878-0263
    Date de réception :
    1878-04-05
    Date d'examen :
    1878-04-05
    Date d'approbation :
    1878-04-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 366, Bobine C-3322 Code d'accès 90
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9139
    Numéro de décret :
    1871-0981
    Date de réception :
    1871-05-09
    Date d'examen :
    1871-05-09
    Date d'approbation :
    1871-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, Bobine C-3297 Code d'accès 90
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9881
    Numéro de décret :
    1871-1040
    Date de réception :
    1871-05-26
    Date d'examen :
    1871-05-26
    Date d'approbation :
    1871-05-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 288, Bobine C-3297 Code d'accès 90
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2681
    Numéro de décret :
    1873-0183
    Date de réception :
    1873-02-17
    Date d'examen :
    1873-02-17
    Date d'approbation :
    1873-02-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
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