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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1870-1879
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
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    1 objet(s) numérique(s)

    Light Keepers, Nova Scotia - [Minister of] Marine and Fisheries 4 May - [Recommends appointment] of viz at Port Herbert, Martin Lisk - At Jersey Man [Island] C.A. Boudrot - At Mahon Bay, Abram Zinck - ... [Voir le titre complet] Chedabucto, [Edward] Johnson - Green Island and Counte

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    4700
    Numéro de décret :
    1872-0433
    Date de réception :
    1872-05-06
    Date d'examen :
    1872-05-11
    Date d'approbation :
    1872-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Inland Revenue 4 April [recommends appointment] of Abraham Van Ingen as Exciseman

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3975
    Numéro de décret :
    1872-0320
    Date de réception :
    1872-04-04
    Date d'examen :
    1872-04-04
    Date d'approbation :
    1872-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Welland Canal - [Minister of Public] Works, 5 September, [recommends] authority to grant a lease to Mr. A. Abraham Hendershot of a wharf lot, village of Welland

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8158
    Numéro de décret :
    1872-0811
    Date de réception :
    1872-09-05
    Date d'examen :
    1872-09-06
    Date d'approbation :
    1872-09-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of Public] Works - That Jos. Abraham Masse of Valleyfield be appointed superintendent of the Beauharnois Canal

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8734
    Numéro de décret :
    1871-0779
    Date de réception :
    1871-03-21
    Date d'examen :
    1871-03-25
    Date d'approbation :
    1871-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, Bobine C-3297 Code d'accès 90
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