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Trouvé dans :
Décrets du Conseil
Date :
1870-1879
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0168
- Date de réception :
- 1872-02-24
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0293
- Date de réception :
- 1870-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90
- Date de modification :