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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1879

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  1. 1
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Commission of Assizes, Oyer and Terminer, general gaol delivery, [county of] Grey - [Minister of] Justice, April '79, [recommends] issue of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14693
    Numéro de décret :
    1879-0519
    Date de réception :
    1879-04-10
    Date d'examen :
    1879-04-11
    Date d'approbation :
    1879-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Official assignee, [county], Grey, [Ontario], John Lyons - [Minister of] Justice, April 8/79, [recommends] appointment

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14211
    Numéro de décret :
    1879-0504
    Date de réception :
    1879-04-08
    Date d'examen :
    1879-04-10
    Date d'approbation :
    1879-04-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    [Appointment] of M. Harper, Picton Customs and J. Gray, New Glasgow - [Minister of Customs], 7 Nov/79, [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17661
    Numéro de décret :
    1879-1550
    Date de réception :
    1879-11-08
    Date d'examen :
    1879-11-10
    Date d'approbation :
    1879-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3327 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Malthouse and Brewery of G. Gray, Egremont, supervision of, transferred from Goderich to Guelph - [Minister of Inland Revenue], 12 Sept/79, [recommends] that

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16742
    Numéro de décret :
    1879-1297
    Date de réception :
    1879-09-15
    Date d'examen :
    1879-09-17
    Date d'approbation :
    1879-09-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 383, Bobine C-3327 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Leave of absence until 1 April next to Mr. John Gray, clerk, post office, Quebec - Postmaster General, January 17/79, recommends granting of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13687
    Numéro de décret :
    1879-0087
    Date de réception :
    1879-01-18
    Date d'examen :
    1879-01-20
    Date d'approbation :
    1879-01-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
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