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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1879
Consultables en ligne : Oui

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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Measuring surveyor of shipping, Digby - [Minister of Marine and Fisheries], 31 December/79, [recommends appointment] of R. Perry

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18129
    Numéro de décret :
    1879-1795
    Date de réception :
    1879-12-31
    Date d'examen :
    1880-01-05
    Date d'approbation :
    1880-01-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3328 Code d'accès 90
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