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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1879
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Bank Jacques Cartier - [Minister of Public Works], January 18/79, [recommends] that he be authorized to pay, to said bank, interest on money paid to it out of drawbook held by [government] on [account ... [Voir le titre complet] ] of contract with [Messieurs] McNamee, Gaherty and Fre

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13688
    Numéro de décret :
    1879-0088
    Date de réception :
    1879-01-18
    Date d'examen :
    1879-01-20
    Date d'approbation :
    1879-01-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Election, Jacques Cartier - [Minister of] Justice January 6/79, [recommends] payment of $700 each to Messrs W.H. Kerr [Queen's Counsel] and J.A. Chapleau [Queen's Counsel] for services in connection w ... [Voir le titre complet] ith Ballot Box at St. Annes County

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7695
    Numéro de décret :
    1879-0014
    Date de réception :
    1879-01-06
    Date d'examen :
    1879-01-06
    Date d'approbation :
    1879-01-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
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