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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1879
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Trade with France and Spain - [Minister of Finance], 23 July/79, for [appointment] of Sir A.T. Galt as [commissioner] in [regarding]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    16152
    Numéro de décret :
    1879-1095
    Date de réception :
    1879-07-23
    Date d'examen :
    1879-07-23
    Date d'approbation :
    1879-07-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, Bobine C-3327 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Treaty of Commerce with Spain - [Her Majesty] requested to reopen negotiations for a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    17872
    Numéro de décret :
    1879-1606
    Date de réception :
    1879-11-20
    Date d'examen :
    1879-11-20
    Date d'approbation :
    1879-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    West Indies, Spanish - [Minister of] Finance, January 21/79, [recommends] that Sir John Rose be requested to obtain extended authority to enable to [commissioners] under [Order in Council], November 1 ... [Voir le titre complet] 4/78, to negotiate with Spanish [Government]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13703
    Numéro de décret :
    1879-0103
    Date de réception :
    1879-01-21
    Date d'examen :
    1879-01-21
    Date d'approbation :
    1879-01-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Spanish West Indies - [Colonial Office] no. 156, 1879/05/28, transmits despatch from Consul at Puerto Rico, relative to question of commercial relations between [Dominion of Canada] and the

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23867
    Numéro de décret :
    1879-0116 E
    Date de réception :
    1879-06-11
    Date d'examen :
    1879-11-03
    Date d'approbation :
    1879-11-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 384, Bobine C-3327 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Trade with France and [West Indies] - [Minister of Finance], 28 June/79, [recommends payment] of $3208.33 to Sir A.T. Galt and $933.33 to Lt. Col. Bernard - See [Privy Council] 900/78

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    15879
    Numéro de décret :
    1879-0995
    Date de réception :
    1879-06-30
    Date d'examen :
    1879-07-02
    Date d'approbation :
    1879-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, Bobine C-3326 Code d'accès 90
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