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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1878

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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Inspector of Fish, Bruce and Grey, [Ontario] - [Minister of Inland Revenue], 13 June/78, [recommends] that N. McAuley be appointed

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6234
    Numéro de décret :
    1878-0576
    Date de réception :
    1878-07-03
    Date d'examen :
    1878-07-04
    Date d'approbation :
    1878-07-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Removal expenses to [British] Columbia of Judge Gray - [Minister of Justice], 15 November/78, [respecting] balance of 920.00 of the advance for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13800
    Numéro de décret :
    1878-0977
    Date de réception :
    1878-11-15
    Date d'examen :
    1878-11-15
    Date d'approbation :
    1878-11-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, Bobine C-3324 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Payment of $250 and $119.95 for expenses to Judge Gray as Commissioner to investigate charges against Agent Marine [and Fisheries] at Victoria [British Columbia] [Minister of Marine and Fisheries] 11  ... [Voir le titre complet] March/78 recommends

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2796
    Numéro de décret :
    1878-0180
    Date de réception :
    1878-03-12
    Date d'examen :
    1878-03-12
    Date d'approbation :
    1878-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 365, Bobine C-3322 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Official assignee, York [County, Ontario], including city of Toronto - [Minister of Justice], 27/9/78, [recommends appointment] of R.H. Gray as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    13290
    Numéro de décret :
    1878-0818
    Date de réception :
    1878-09-28
    Date d'examen :
    1878-09-28
    Date d'approbation :
    1878-09-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, Bobine C-3323 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Audit Office - [Minister of Finance] 31 July/78 [recommends] that Hon J. Simpson, [Assistant] Auditor - And Messrs Patterson, Barber, J.B. Simpson, Aumond, Hector and Gray, Clerks, and J. Pender, Mess ... [Voir le titre complet] enger, be transferred to the Audit office

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6569
    Numéro de décret :
    1878-0667
    Date de réception :
    1878-07-31
    Date d'examen :
    1878-08-01
    Date d'approbation :
    1878-08-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, Bobine C-3323 Code d'accès 90
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